Les Incoterms 2000

Il s'agit d'une expression anglaise signifiant "termes du commerce international".
Les Incoterms résultent d'une codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. En français "C.I.V." : conditions internationales de vente".

Les conditions de livraison sont codifiées par quatre caractères, trois alphabétiques suivis d'un numérique (les codes 1 pour la France, 2 pour les autres États membres, et 3 pour les pays tiers, correspondent aux pays mentionnés dans les contrats de transport). Les Incoterms définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction internationale.

Le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur.

Les Incoterms visent seulement les droits et obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue.

Les Incoterms du transport par mer et par voies navigables intérieures

 

- FAS ou Free Alongside Ship (franco le long du navire) : le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d'embarquement. Les formalités d'exportations sont à la charge du vendeur. L'acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination à son usine. Le transfert des risques est concrétisé lorsque les marchandises ont été remises sur le quai du port d'embarquement.

- FOB ou Free On Board (Franco à bord) : la marchandise est livrée dédouanée sur le navire désigné par l'acheteur.

- CFR ou Cost and Freight (coût et fret) : le vendeur assume les frais de transport jusqu'au port de destination, le chargement et le transport maritime. Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont chargées à bord du bateau dans le port d'embarquement. L'acheteur doit payer les frais d'assurance et de transport, du port de destination jusqu'au lieu de livraison.

- CIF ou Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret) : le vendeur assume les frais de transport maritime et les frais d'assurance.

Les Incoterms du transport par mer et par voies navigables intérieures ou multimodal

- DES ou Delivered Ex Ship (Rendu ex-ship... port de destination convenu) : le vendeur assume les risques et les frais du transport principal. La marchandise est livrée lorsqu'elle est mise à la disposition de l'acheteur à bord du navire au port de destination convenu. La marchandise n'est pas encore dédouanée à l'importation.

- DEQ ou Delivered Ex Quay (Rendu à quai... port de destination convenu) : il s'agit du même Incoterm que DES. la différence est uniquement liée au transfert de risques. Ainsi, celui-ci est effectif lorsque la marchandise a été déchargée au port de destination.


Les Incoterms utilisables pour tous les types de transports

- EXW ou Ex-Works ( à l'usine) : la marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L'acheteur paye et choisit le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu'à la destination finale des marchandises. Les formalités d'exportation sont également à sa charge. Il s'acquitte des frais de douane.

- FCA ou Free Carrier (Franco transporteur) : le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l'acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités d'exportation, frais de douane, sont à la charge du vendeur.

- CPT ou Carriage Paid To (Port Payé jusqu'à) : le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu'au port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais d'assurance sont à la charger de l'acheteur.

- CIP ou Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu'à) : les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l'acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport.

- DDU signifie Delivered Duty Unpaid (Rendu droits non acquittés) : le vendeur assume tous les coûts liés au transport. Il supporte également tous les risques jusqu'à ce que les marchandises soient arrivées à destination mais non déchargées. Généralement, l'acquittement des taxes est effectué par l'acheteur.

- DDP ou Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés): le vendeur s'acquitte de tous les coûts liés au transport. Il supporte également tous les risques jusqu'à ce que les marchandises soient déchargées. Il règle également l'intégralité des droits et taxes.

Les Incoterms du transport terrestre

- DAF ou Delivered At Frontier (rendu frontières) : le vendeur assume les risques et les frais du transport principal (par route ou voie ferrée) . La marchandise est livrée lorsqu'elle est mise à la disposition de l'acheteur au lieu frontalier convenu. La marchandise n'est pas déchargée ni dédouanée à l'importation. Ces frais sont à la charge de l'acheteur.